Remboursement TVA sur les meubles

Le service des impôts des entreprises de LYON  a initité vendredi le rembousement de la TVA sur la partie mobilier.

Le virement de 382€ sera crédité en compte mardi.

Rappel : le remboursement de la TVA n'est définitivement acquis qu'après 20 ans. Toute vente avant rend exigible une quote part de TVA en fonction de la durée de détention; la moitié au bout de 10 ans par exemple.