Exonération Taxe Foncière 2013

Vous avez à disposition sur votre espace internet du Trésor Public l'avis de Taxe Foncière pour 2013.

Le faible montant (64€ environ pour un studio classique de 19m2 ) s'explique par une exonération de la part communale pendant 2 ans.

Toutefois, le fisc vous réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères. Il vous appartient de la refacturer à Resilogis Sogerely.

 

 

Déclaration d'impôt et LMNP Censi Bouvard

Avant de pouvoir réduire votre impôt suite à votre investissement, il vous appartient de déterminer votre prix de revient fiscal.

Vous trouverez ci-joint le complément d'information apporté par un inspecteur des impôt de lyon 04 à ce sujet :

"S’agissant des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, la base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière.

Lorsque les frais afférents à l’acquisition sont, au choix du contribuable, inscrits parmi les charges immédiatement déductibles en application des dispositions de l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI, ces dépenses ne sont pas comprises dans la base de la réduction d’impôt."

En résumé et plus particulièrement pour le régime Censi Bouvard:

Prix de revient = Prix acquisition immobilier HT + Frais de Notaire HT.

Les meubles sont quant à eux amortis comptablement donc non eligibles au prix de revient tout comme les TVA qui sont récupérées.

Le taux de réduction est de 25% si vous avez signé votre contrat de réservation avant le 31/12/2010.

Remboursement TVA sur les meubles

Le service des impôts des entreprises de LYON  a initité vendredi le rembousement de la TVA sur la partie mobilier.

Le virement de 382€ sera crédité en compte mardi.

Rappel : le remboursement de la TVA n'est définitivement acquis qu'après 20 ans. Toute vente avant rend exigible une quote part de TVA en fonction de la durée de détention; la moitié au bout de 10 ans par exemple.