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08/05/2013

Déclaration d'impôt et LMNP Censi Bouvard

Avant de pouvoir réduire votre impôt suite à votre investissement, il vous appartient de déterminer votre prix de revient fiscal.

Vous trouverez ci-joint le complément d'information apporté par un inspecteur des impôt de lyon 04 à ce sujet :

"S’agissant des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, la base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière.

Lorsque les frais afférents à l’acquisition sont, au choix du contribuable, inscrits parmi les charges immédiatement déductibles en application des dispositions de l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI, ces dépenses ne sont pas comprises dans la base de la réduction d’impôt."

En résumé et plus particulièrement pour le régime Censi Bouvard:

Prix de revient = Prix acquisition immobilier HT + Frais de Notaire HT.

Les meubles sont quant à eux amortis comptablement donc non eligibles au prix de revient tout comme les TVA qui sont récupérées.

Le taux de réduction est de 25% si vous avez signé votre contrat de réservation avant le 31/12/2010.

Commentaires

La déclaration d’impôt est la partie la plus sensible d’un investissement lmnp . Bonne idée d’avoir écrit cet article. Même si les investisseurs ne sont pas directement concernés par cette responsabilité, ils doivent en comprendre les bases.

Écrit par : Nadine | 11/05/2013

Il appartient à chaque contribuable de faire sa déclaration sous sa seule responsabilité car le recours à un cabinet comptable n'est nullement obligatoire mais vivement conseillé.

Écrit par : philippe DUREL | 11/05/2013

C'est vrai que le recours à un cabinet comptable enlève une sacrée épine du pied. C'est un problème en moins. Personnellement, je trouve que cette solution, certes un peu chère, rend les choses plus simples !

Écrit par : euro sur | 13/08/2013

Et voilà, qui a signé en janvier 2011 et ne pourra pas bénéficier des 25% ... c'est moi.

Merci pour cette clarification en 2 lignes simples de ce qui est complètement incompréhensible en 10 lignes.

Écrit par : LMNP résidence étudiante | 27/09/2013

Il existe aussi un site internet (adefi-declarationfiscale.fr) permettant aux propriétaires d'auto-produire leurs déclarations fiscales, en échange d'une participation raisonnable.

Écrit par : Pierre | 05/06/2014

Les commentaires sont fermés.