08/09/2013
Exonération Taxe Foncière 2013
Vous avez à disposition sur votre espace internet du Trésor Public l'avis de Taxe Foncière pour 2013.
Le faible montant (64€ environ pour un studio classique de 19m2 ) s'explique par une exonération de la part communale pendant 2 ans.
Toutefois, le fisc vous réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères. Il vous appartient de la refacturer à Resilogis Sogerely.
12:15 Publié dans Fiscalité LMNP censi-bouvard | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Bonjour,
L'exonération de taxe foncière ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur , l'assurance de ma considération distinguée.
MARYLENE.BRESSAC
DRFIP de Rhône-Alpes et du Rhône
Chef de service
Centre des impôts foncier de LYON VILLE
165 rue Garibaldi
B.P 3131
69 401 LYON CEDEX 03
TEL: 04 78 63 37 37
Écrit par : philippe DUREL | 09/09/2013
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